Conditions générales de vente de cigarette électronique

 

Les conditions générales de vente suivantes régissent exclusivement les ventes réalisées par sud e-clope pour les produits qu’elle distribue sur Internet ou en boutique.

Sud e-clope s’interdit la vente aux moins de 18 ans.

Sud e-clope rappelle que ses produits doivent être tenus hors de la portée des enfants, que leur absorption ou ingestion peut être dangereuse pour la santé et nécessiter une assistance médicale.

Les produits vendus par sud e-clope ne peuvent être avalés, sont déconseillés aux femmes enceintes et en période d’allaitement, déconseillés aux personnes ayant une hypersensibilité à l’une des substances contenues dans les produits (nicotine, glycérine, propylène agricole.).

Les produits contenant de la nicotine sont également déconseillés aux non-fumeurs.

Sud e-clope rappelle également que la e-cigarette électronique ne permet pas le  sevrage tabagique, toute indication  comprise dans ce sens  est erronée.

Les E-liquide ne sont jamais repris pour des raisons sanitaires évidentes.

La validation de toute commande  auprès de Sud e-clope vaut acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 1 :

Nos tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (Incluant pour la France une TVA de 19,6 %) hors frais de participation au traitement et à l’expédition.

Sud e-clope se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment cependant les produits expédiés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur  et visibles sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits expédiés par sud e-clope restent sa propriété jusqu’au complet encaissement de leur prix de vente.

Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, la mention « selon les stocks disponibles » apparaît sur le site et nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et selon leurs délais qui peuvent varier de deux à trois semaines au moins.

 Pour permettre aux consommateurs de connaître les caractéristiques essentielles des produits vendus par sud e-clope, l’ensemble des articles mis en vente sont détaillées  sur

le site Internet conformément  au code de la consommation.

Les photos accompagnant les descriptifs des articles ne sont pas contractuelles.

 

Article 2 :

La livraison de toutes commandes est traitée dans la journée de sa validation sur le site par le client, expédiée le lendemain  de ce traitement informatique et livrée dans les 48 heures suivantes pendant les jours ouvrables ;

Hors jours ouvrables, il convient d’ajouter au délai la durée des week-ends et jours fériés comme durée d’expédition.

En cas de paiement par chèque, l’envoi des marchandises ne se fera qu’à  la date d’encaissement du chèque par l’établissement bancaire de sud e-clope.

Pour ses envois sud e- clope utilise les services de la Poste Française, les colis non suivis ne pourront faire l’objet de réclamations pour pertes, non livraison, retard, avarie ou demande de ré envoie de notre part.

Nous vous assisterons cependant, à votre demande, en cas de réclamation auprès des PTT.

Sud e-clope se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande qui lui paraîtrait litigieuse du fait de  la commande elle-même ou du client.

Conformément au code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout produit acheté qui n’a pas été utilisé et dont l’emballage n’a pas été dégradé.

Le droit de retour s’exerce après avoir préalablement  contacté le service clientèle de sud e-clope par Mail et après réception d’un numéro de retour.

Outre le numéro de retour, le droit de retour ne peut être exercé que si la procédure de réexpédition est scrupuleusement respectée  et si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.

Les frais de réexpédition sont à la charge de l’expéditeur, aucun colis expédié en mode contre remboursement ne sera acceptée par sud e-clope.

Sud e-clope s’engage à échanger ou rembourser tout produit dans un délai  de 30 jours suivant leur réception dès lors que l’ensemble des conditions générales de vente ont été respectées.

 

 Article 3 :

Nos produits sont garantis un mois après achat, hors consommables  et accessoires.

En cas d’objet défectueux, signalez-le nous par mail :     contact@contacsudeclope.fr           et renvoyez-le nous, avec les références que nous vous indiquerons par mail ,   dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

Sud e-clope

16 rues Paul Bert

13 100 Aix-en-Provence

Les cigarettes électroniques vendues par sud e-clope doivent être utilisés avec les e-liquides vendus par sud e-clope exclusivement

Les frais de port des pièces renvoyées ne sont en aucun cas remboursé.

La garantie ne couvre pas l’utilisation anormale ou non conforme des produits vendus par Sud e-clope (nous vous invitons à lire attentivement les notices d’emploi fourni avec les produits).

La garantie ne couvre pas les défauts et les conséquences dues à l’intervention d’un opérateur non agréé par sud e-clope.

La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences liées à toutes causes extérieurs.

 

Articles 4 :

Toute commande est payable comptant et sans escompte, Sud e-clope met à disposition de ses clients un règlement sécurisé avec carte bancaire .

Tout paiement par chèque bancaire doit l’être par un cheque émis d’une banque domiciliée en France métropolitaine.

Le chèque doit être à l’ordre de sud e- clope et envoyé à :

Sud e-clope

16 rues Paul Bert

13 100 Aix-en-Provence

 

 Article 5 :

Les produits mis en vente par sud e-clope, le sont conformément à la législation Française et aux normes applicables en France.

La responsabilité de sud e-clope ne saurait être engagée en cas de non-respect d’une législation d’un pays où le produit serait livré à la demande du client.

En cas d’envoi à l’étranger (hors France) il est de la responsabilité du client de vérifier, avec les autorités locales, les différentes contraintes et obligations douanières ainsi que les taxes à l’importation pour les e- cigarettes et e-liquide selon le pays d’importations envisagé.

Il revient aux clients de s’acquitter des différentes obligations en plus du prix de vente de sud e-clope.

Le service clientèle de sud e-clope est à votre disposition pour toute information ou question :

Mail :  contact@sudeclope.fr

Adresse : Sud e-clope, 16 rue Paul Bert, 13 100 Aix-en-Provence.

Conformément à la loi informatique et liberté vous disposez d’un droit d’accès  et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour cela écrivez-nous.

Rédigé en langue française les conditions générales de vente de sud e-clope sont soumises à la loi française.

En cas de litige seuls les tribunaux concernés d’Aix-en-Provence seront compétents.

 

Article 6 :

 

En cas de retour d'un produit, celui-ci doit être expédier dans son coffret d'origine tel que vous l'avez reçu. Afin de ne pas risquer de l'endommager. Si le produit nous reviens endommagé, il ne vous sera pas pris en charge par notre service après vente.

 

Crédits

Concept et production :

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .


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